Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Source : batinfo.com
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• Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Les intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Infraction
  Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...
  Source : monimmeuble.com
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• QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  (AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...
  Source : www.tribune-assurance.fr
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• Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
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• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...
  Source : www.tribune-assurance.fr
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L'évacuation des eaux de pluie
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...
  Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
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• Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...
  Source : www.lextenso.fr
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• L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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