Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel

Historique

• Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le juge d’instruction vient de rendre un non-lieu six ans après l’accident qu...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans un délai de soixante jo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  Votre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos plac...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors d’une vente immobilière, l’agent doit notamment vérifier l’existence de...
  Source : www.flash-immo.fr
  Lire la suite
• L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la consommation
  La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouve...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• Recrutement : 3 avocats pôle « droit de la construction/droit des assurances »
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  Le cabinet REFFAY ET ASSOCIES, implanté à LYON et à BOURG EN BRESSE, recherch...
  Lire la suite
• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Action en responsabilité des dirigeants de SA : point de départ du délai de prescription
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Infraction
  Sociétés : L'action en responsabilité contre les administrateurs ou le direct...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  La veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine ne rentrent pas...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite