Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?
Publié le :
04/01/2023
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Source : www.actu-juridique.frUne caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une affection professionnelle consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante au compte de son dernier employeur, celui-ci saisit d’un recours la juridiction de la tarification en demandant le retrait de ce compte des dépenses afférentes à la maladie professionnelle et l’inscription de ces dépenses au compte spécial en application de l’article 2, 4°, de l’arrêté du 16 octobre 1995... Lire la suite
Historique
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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
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L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause...Source : www.actu-juridique.fr
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailContrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Le montant de l’indemnité versée par la FIVA ne dépend pas de la pension de réversion
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du...Source : www.lemag-juridique.com
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Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...Source : www.vie-publique.fr
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Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailIl résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité soc...Source : www.actu-juridique.fr
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La faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue que sur la base d’un signalement d’un risque en lien avec l’accident
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSaisie par les ayants-droit d’un salarié victime d’un accident mortel pris en...Source : www.lemag-juridique.com
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Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée
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La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailVictime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Procès France Télécom : le « harcèlement institutionnel » confirmé par la cour d’appel
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès...Source : www.editions-legislatives.fr