Voisin et DTU

Historique

• Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit des assurances
  Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeur...
  Source : www.unedic.org
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• Alerte aux huissiers ! PV 659 : le seul voisinage ne suffit pas
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le principe du contradictoire impose évidemment d’appeler l’ensemble des part...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bénéficiaire de l’assurance dommages-ouvrage en cas de vente de l’immeuble
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etablissement de devis réparatoires et reconnaissance de responsabilité
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription et empiètement – attention au fondement invoqué !
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile, n° 21-2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique territoriale : Focus sur la promotion interne par voie de liste d'aptitude d'examen professionnel de la catégorie A
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 16 du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, fixant les dispositio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Voisin et DTU
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L'arrêt de la cour de cassation du 18 janvier 2023 (3e chambre civile, n° 21...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
  Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
  Droit de la consommation
  Le vendeur d'acide chlorhydrique n'a pas à informer l'acheteur professionnel...
  Source : www.efl.fr
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• Prescription et nullité d’une vente immobilière : action personnelle ou action réelle ?
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt du 11 janvier dernier (n°21-22.467), la troisième chambre civile...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prestation compensatoire et taux d'intérêt : La signification : préalable indispensable à l’application d’un taux d’intérêt majoré
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Particuliers / Famille / Divorces

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Toute condamnation à une indemnité emporte intérêt au taux légal à compter du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit des assurances
  Le 17 janvier 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopt...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Révocation d'une donation : Donner et reprendre ne vaut surtout si c’est illicite !
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La réserve héréditaire est d’ordre public. Si un acte a pour but de contourne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Requalification en bail commercial : la prescription biennale confirmée par la Cour de cassation
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une action, par nature imprescriptible, sur le fondement de l'article L. 145-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique : les recherches de reclassement ne peuvent être limitées en fonction de la volonté exprimée du salarié
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt rendu le 7 décembre dernier (Cass. soc., 7 déc. 2022, n° 21-16....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : clause d'indexation réputée non écrite en son entier
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La question de la nullité entière ou pas des clauses d’indexation des loyers...
  Source : www.eurojuris.fr
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