La fin de gérance dans une Société Civile
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
01/05/2005
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PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci est brutale, elle peut causer un préjudice à la société, auquel cas cette dernière est en mesure de demander des dommages et intérêts au gérant qui a démissionné.Le gérant... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAvec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...Source : www.eurojuris.fr
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Vente sur internet
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Evaluation environnementale et aménagement du territoire
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Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire
Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005Particuliers / Santé / Préjudice corporelPrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...Source : www.eurojuris.fr
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