L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
Source : www.eurojuris.frLe CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires. Il dispose de plus de 2000 agents et d’une expertise nationale mutualisée. Son rayon d’action, particulièrement vaste, l’amène à analyser ce qui relève de la mer et du littoral. Dans une étude de février 2024 « pr... Lire la suite
Historique
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Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
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Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la tran...Source : www.eurojuris.fr
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Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le cadre de cette affaire, une SCI a entrepris la construction d’un loti...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSi la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour...Source : www.eurojuris.fr
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QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
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Non respect des normes ERP et responsabilité de l'architecte
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La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
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Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
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Appréciation du caractère apparent du désordre à la réception et garantie décennale : la rigueur se confirme !
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est constant que le maître d’ouvrage ne peut pas rechercher la responsabil...Source : www.eurojuris.fr
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéPar signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com
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E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
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Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
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Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...Source : www.economie.gouv.fr
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Bail commercial : Droit de préférence et vente judiciaire
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