Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le :
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Source : www.aurep.comDans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhésion auprès d’une compagnie d’assurance à un contrat d’assurance vie. Le client avait désigné ses deux petits-enfants bénéficiaires par parts égales du capital... Lire la suite
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
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Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesDans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
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L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrencePar la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrenc...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient éch...Source : www.lemag-juridique.com
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Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseRésumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance du terme du prêt ne peut porter sur la base d’une clause d’exigibilité immédiate réputée abusive
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesSelon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérie...Source : www.lemag-juridique.com
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesDans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...Source : www.aurep.com
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...Source : www.legisocial.fr
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La construction neuve : données et études statistiques
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