Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds

Historique

• Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  L’exception de garantie tirée de l’existence d’un contrat d’assurance décès s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  En ce qui concerne la limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance vie poursuit sa dynamique
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  La dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  Les règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les cour...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne pres...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance auto : quelques rappels
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un em...
  Source : www.moneyvox.fr
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• La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou enco...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’assurance des associations
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...
  Source : www.capital.fr
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• Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  L’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise d...
  Source : www.lexbase.fr
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