Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
Publié le :
15/06/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frL’exception de garantie tirée de l’existence d’un contrat d’assurance décès souscrit par un codébiteur constitue une exception purement personnelle à ce dernier, insusceptible d’être opposée au créancier par l’autre codébiteur solidairement tenu au paiement de la dette... Lire la suite
Historique
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Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit des assurancesL’exception de garantie tirée de l’existence d’un contrat d’assurance décès s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit des assurancesLe droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des assurancesAux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est u...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit des assurancesEn ce qui concerne la limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des assurancesLa dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités...Source : www.ffa-assurance.fr
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Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des assurancesLes règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les cour...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit des assurancesLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...Source : www.ffa-assurance.fr
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L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des assurancesMotos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle...Source : www.ffa-assurance.fr
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Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit des assurancesNi l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne pres...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit des assurancesAssurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...Source : www.ffa-assurance.fr
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Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit des assurancesDans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un em...Source : www.moneyvox.fr
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des assurancesEn contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou enco...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des assurancesLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...Source : www.ffa-assurance.fr
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Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit des assurancesDepuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...Source : www.capital.fr
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