« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances

Historique

• Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit des assurances
  La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressi...
  Source : www.cotes-darmor.gouv.fr
  Lire la suite
• Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit des assurances
  En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...
  Source : www.planet.fr
  Lire la suite
• Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• « L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...
  Source : www.previssima.fr
  Lire la suite
• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des assurances
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...
  Source : www.autojournal.fr
  Lire la suite
• Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de condui...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite