Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
21/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUn marché public de travaux est en cours. L’entreprise en charge de l’exécution d’un lot commet des erreurs d’exécution, puis est placée en procédure collective, ses actifs étant par la suite vendus, sans reprise par le repreneur des éléments de passifs.Redressement judiciaire du titulaire du marché La situation, fréquente, est la suivante : u... Lire la suite
Historique
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Un bon de commande peut-il faire l'objet d'un règlement définitif?
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxOui. Le Conseil d'Etat vient de rappeler que chaque commande d'un marché de t...Source : www.eurojuris.fr
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Recours gracieux en reprise des relations contractuelles et interruption du recours contentieux
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La responsabilité des maitres d'oeuvre
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L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
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