Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
Publié le :
27/09/2017
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Source : www.eurojuris.frEn présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année. Un des parents s'était vu refusé par la caisse d'allocations familiales (CAF) le bénéfice de l'a... Lire la suite
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Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Collectivités / Services publics / UsagersLe juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / UsagersDématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immat...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions de retrait d'une décision financière non formalisée
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Une nouvelle plateforme pour les questions citoyennes au gouvernement
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