Barreau de Lyon et de l'Ain
Le recel de succession ou le contrat de dépôt

Le recel de succession ou le contrat de dépôt

Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € en lingots, pièces d’or, cachés dans une marmite enfouie dans le jardin du défunt , marmite, qui avait disparue au moment de l’inventaire des biens.Les lingots , la marmite …le recel de succession ou le contrat de dépôtLa Cour de Cassation dans un arrêt du 27 mai 2010 re... Lire la suite

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