Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le :
20/11/2018
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2018
Source : www.lextenso.frL'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en vigueur, permet aux victimes d'une contamination par le virus de l'hépatite B ou C résultant de la transfusion de produits sanguins d'être indemnisées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale... Lire la suite
Historique
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Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAprès la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...Source : www.liberation.fr
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Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...Source : web.lexisnexis.fr
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Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...Source : web.lexisnexis.fr
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Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...Source : www.lextenso.fr
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Première amende RGPD pour un hôpital portugais
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Portugal inaugure les sanctions financières au titre du RGPD. L'hôpital de...Source : www.cio-online.com
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Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à...Source : www.ladepeche.fr
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A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreVictime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consul...Source : www.vosgesmatin.fr
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Drôme: le chirurgien rate une hystéroscopie à Montélimar, la patiente se retrouve handicapée
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreA 54 ans, Véronique devait subir une intervention banale en hôpital de jour p...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour le...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Infection nosocomiale, cause du traitement dont la mise en œuvre est à l’origine du préjudice
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles rendue n...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, al...Source : www.boursorama.com
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Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...Source : www.leparisien.fr
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Monsanto attaqué en justice par un particulier atteint d'un cancer incurable - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDewayne Johnson est certain que son cancer a été causé par le pesticide Round...Source : www.lesechos.fr
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Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreMême lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux ét...Source : www.dalloz-actualite.fr