Barreau de Lyon et de l'Ain
Elections

Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral

Auteur : DANDON Cécile
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
Alors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 malgré l'épidémie de Coronavirus, le cabinet DU PARC souhaite vous dresser un bref rappel des règles applicables en matière de contentieux électoral.   Qui peut former une protestation électorale ?   L'article L.248 du Co... Lire la suite

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