Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
Publié le :
11/06/2024
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2024
Source : www.largus.frUne route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d'accidents de la circulation dans le pire des cas. L'argus revient en détail sur les démarches et recours pour obtenir réparation après un sinistre dû à un manque d'entretien de la chaussée.... Lire la suite
Historique
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Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d...Source : www.largus.fr
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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....Source : www.bienpublic.com
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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui prov...Source : www.ledauphine.com
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Conditions d’application de la loi Badinter
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routePour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...Source : www.lemag-juridique.com
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Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises aya...Source : www.efl.fr
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Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...Source : theconversation.com
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Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...Source : www.lemag-juridique.com
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La responsabilité juridique des tiers dans la location de voiture
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever...Source : www.droits-pharmacie.fr
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L’application mobile de constat amiable : « e-constat auto »
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL’application « e-constat auto » est l’application officielle des assureurs f...Source : www.actu-juridique.fr
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La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...Source : www.lemag-juridique.com
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Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeNonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr