Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le :
12/11/2024
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11
2024
Source : www.leclubdesjuristes.comL’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de 8 ans de prison avec mandat de dépôt à l’audience a été requise à son encontre. Le jugement sera rendu le 28 novembre... Lire la suite
Historique
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
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Conditions d’application de la loi Badinter
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Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
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Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
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