Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Publié le :
29/10/2024
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2024
Source : www.legisocial.frNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion Lire la suite
Historique
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr
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Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
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L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...Source : www.legisocial.fr
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...Source : www.lemag-juridique.com
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...Source : www.legisocial.fr
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Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
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Seul l’employeur du salarié est redevable d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable
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De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
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Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...Source : www.lemag-juridique.com