Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
Publié le :
27/06/2018
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2018
Source : www2.editions-tissot.frEn principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation interdit à la victime de rechercher dans les conditions de droit commun la responsabilité de son employeur pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis. A ce principe une exception : votre responsabilité peut être recherchée en cas de faute inexcusable... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...Source : rfsocial.grouperf.com
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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
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Certificat médical limité? Incapacité de travail rapetissée | L'Echo
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne étude des Mutualités libres semble le démontrer. Depuis que les cer...Source : www.lecho.be