Barreau de Lyon et de l'Ain
Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"

Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"

Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
Source : www.eurojuris.fr
Alors que jusqu'à maintenant le code civil les considérait comme « des biens meubles », les parlementaires ont adopté, mardi 15 avril, un amendement reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».Vers une avancée sur le statut juridique des animaux?La disposition adoptée à l’Assemblée Nationale vise à faire évoluer le... Lire la suite

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