Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
20/12/2024
20
décembre
déc.
12
2024
Source : www.eurojuris.frIl arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme ne le soit pas nécessairement au sens des dispositions de la loi « littoral ». Or, cette contradiction entre PLU et dispositions légales peut avoir de lourdes conséquences financières pour les communes. Pour rappel, il incombe à l'autorité administrative d’écarte... Lire la suite
Historique
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Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
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Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDes propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLorsqu’après avoir procédé à l’acquisition d’un terrain à bâtir, une décision...Source : www.eurojuris.fr
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La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des lo...Source : www.eurojuris.fr
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