Barreau de Lyon et de l'Ain
L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle

L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle

Auteur : OFFREDO Maela
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
Source : www.eurojuris.fr
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une indemnité dite « indemnité temporaire d’inaptitude ».Indemnité temporaire d'inaptitude Aujourd’hui encore, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne perçoit ni... Lire la suite

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