Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le :
14/04/2023
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04
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas possibles de séquestration... Lire la suite
Historique
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Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionLe décret n° 2023-309, du 25 avril 2023, portant création d’un traitement aut...Source : www.lemag-juridique.com
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Le véhicule volé, instrument d’une infraction, doit être restitué à son propriétaire
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionLes droits du tiers de bonne foi doivent être réservés, que le bien soit l'in...Source : www.lemag-juridique.com
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Témoin oculaire d’une infraction pénale et présomption de fausseté
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionLe fait de sanctionner civilement le témoin oculaire d’un accident de la rout...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Précisions sur le décès de la victime à la suite à une séquestration
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionUne personne est renvoyée devant une cour d’assises sous accusation de détent...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionDans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionUne femme porte des coups de couteau à plusieurs enfants de sa famille, dont...Source : www.lemag-juridique.com
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La suspension de l’interrogatoire de première comparution
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit pénal / InfractionLe 21 février 2023, la Chambre criminelle énonçait que la présentation d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit pénal / InfractionUne société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...Source : www.actu-juridique.fr
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Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit pénal / InfractionLa société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès...Source : business.lesechos.fr
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Action en responsabilité des dirigeants de SA : point de départ du délai de prescription
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit pénal / InfractionSociétés : L'action en responsabilité contre les administrateurs ou le direct...Source : www.actu-juridique.fr
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Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit pénal / InfractionL'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...Source : www.numerama.com
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Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit pénal / InfractionPar une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...Source : www.actu-juridique.fr
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Scandale du Dieselgate : pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit pénal / InfractionL'enquête porte sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes génér...Source : lexpansion.lexpress.fr
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Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...Source : www.dalloz-actualite.fr
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« Gilet jaune » : l’Etat condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit pénal / InfractionC’est la première fois que l’Etat est condamné pour un tir de LBD pendant un...Source : www.lemonde.fr