Le projet de loi de modernisation agricole

Historique

• Le projet de loi de modernisation agricole
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
  Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclare...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les axes de la réforme de la médecine du travail
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stress au travail : les obligations des entreprises
  Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 fév...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
  Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
  Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une im...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employe...
  Source : www.eurojuris.fr
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