Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le :
04/08/2021
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Source : www.vie-publique.fr15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a empêché quelque 12 000 appels d'être acheminés le 2 juin 2021 entre 16h45 et minuit environ. Un rapport piloté par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pointe la responsabilité de l'opérateur historique Orange et avance plusieurs solutions... Lire la suite
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Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet arti...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : refus de renouvellement et montant de l’indemnité d’occupation
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation a eu à traiter d’un dossier concernant un congé avec off...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDepuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le gouvernement est habilité à légiférer...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercialL’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr
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L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit de la consommationL'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteu...Source : www.efl.fr
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