Les conséquences du choix de la forme juridique
Publié le :
02/10/2012
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Source : www.eurojuris.frLes conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabilité financière des associés, du partage du capital, de l'apport minimal initial, du régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise, du régime social du chef d'entreprise. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distinc... Lire la suite
Historique
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Contrat de génération: des dispositions transitoires
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire vien...Source : www.eurojuris.fr
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Recouvrement de créances commerciales
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn décret publié le 4 octobre 2012 au journal officiel vise à lutter contre l...Source : www.eurojuris.fr
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L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documen...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure d'injonction de payer
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012Particuliers / Patrimoine / GestionLa procédure d’injonction de payer est une procédure rapide de recouvrement d...Source : www.eurojuris.fr
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Le maire peut-il interdire la culture des OGM?
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementNon. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté du Maire de VALENC...Source : www.eurojuris.fr
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Recours contre un permis de construire et contrôle de la légalité des travaux d'accès
Publié le : 04/10/2012 04 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe juge saisi d'un recours contre un permis de construire peut-il contrôler l...Source : www.eurojuris.fr
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Changement d'usage des locaux destinés à l'habitation et autorisation préalable
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autoris...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime juridique des stocks options
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / BourseLes stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de p...Source : www.eurojuris.fr
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Application des nouvelles règles sanctionnant l’irrégularité d’un compte de campagne
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’Etat a précisé cet été le mode d’emploi de l’obligation de recou...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences du choix de la forme juridique
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabil...Source : www.eurojuris.fr
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Un domaine peut-il utiliser le nom d'une commune?
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxL'usage par une société du nom d'une Commune comme nom de Domaine est suscept...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du congé parental des fonctionnaires
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 m...Source : www.eurojuris.fr
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Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par...Source : www.eurojuris.fr