Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle
Publié le :
27/02/2014
27
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frUn agent se disait victime de discrimination et de harcèlement moral de la part de ses collègues. Il a fait deux tentatives de suicide, qu'il a imputé à ces agissements. Il a pu bénéficier de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 pour déposer plainte devant le juge pénal pour les faits de discriminatio... Lire la suite
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Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
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Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des a...Source : www.eurojuris.fr
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Frais de location d'un local et dépenses électorales
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