Barreau de Lyon et de l'Ain
Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle

Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle

Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014
Source : www.eurojuris.fr
Un agent se disait victime de discrimination et de harcèlement moral de la part de ses collègues. Il a fait deux tentatives de suicide, qu'il a imputé à ces agissements. Il a pu bénéficier de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 pour déposer plainte devant le juge pénal pour les faits de discriminatio... Lire la suite

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