Non respect des normes ERP et responsabilité de l'architecte

Historique

• Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...
  Source : www.previssima.fr
  Lire la suite
• Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes di...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la tran...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans le cadre de cette affaire, une SCI a entrepris la construction d’un loti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Non respect des normes ERP et responsabilité de l'architecte
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par son arrêt en date du 5 septembre 2024 (Cass, 3ème civ, 5 septembre 2024,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
  Lire la suite
• Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modali...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Appréciation du caractère apparent du désordre à la réception et garantie décennale : la rigueur se confirme !
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est constant que le maître d’ouvrage ne peut pas rechercher la responsabil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite