Les PME de croissance ou gazelles
Auteur : HUGUENIN Pascal
Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
Source : www.eurojuris.frLes PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés ainsi que du remboursement immédiat de la créance du crédit d’impôt recherche.Est qualifiée de petite et moyenne entreprise de crois... Lire la suite
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Réforme du traitement pénal des mineurs
Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales po...Source : www.eurojuris.fr
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Ventes d'immeubles à construire
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Les comptes sociaux
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Les PME de croissance ou gazelles
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