Barreau de Lyon et de l'Ain

Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »

Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » en France, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Ce mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. L’opposition a immédiatement réagi, dénonçant un risque pour les ménages les plus modeste... Lire la suite

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