Barreau de Lyon et de l'Ain

Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage

Auteur : SILLARD & Associés
Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé. Personne n’imaginait à si court délai de nouvelles modifications mettant à mal l’institution même du mariage.Le divorce devant notaireC’est ainsi qu’un projet de réforme entend délocaliser l... Lire la suite

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