Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
09/08/2011
09
août
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08
2011
Source : www.eurojuris.frLa réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanction et la réparation prononcées par le Juge, avant d'engager une action récursoire contre l'État en sa qualité de responsable d'un mineur dont la garde lui a été confiée.La responsabilité de l'État et des collectivités territoriales du fait de mineurs faisant l'objet d... Lire la suite
Historique
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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Le forfait jour
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Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
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Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
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Prévention et gestion des déchets
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Couples non mariés et pension de réversion
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