Mariage, instruments de travail et droit à récompense
Publié le :
07/03/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLes produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leurs biens propres tombent en communauté et les instruments de travail, acquis au cours du mariage, constituent des biens propres, sauf récompense s'il y a lieu.Et réciproquement: charge de récompenseIl en résulte qu'un époux est redevable d'une récompense à la communauté... Lire la suite
Historique
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Infraction à la libre circulation des travailleurs
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CJCE a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en mai...Source : www.eurojuris.fr
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Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAprès cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel...Source : www.eurojuris.fr
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Le licenciement économique
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économique...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprise de travail temporaire et contrat de mission
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe droit du travail temporaire, rencontre des difficultés à s'affirmer juridi...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d...Source : www.eurojuris.fr
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Abus de droit à travers le leasing (TVA)
Publié le : 14/03/2008 14 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireRéponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la questio...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour le pouvoir d'achat
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel...Source : www.eurojuris.fr
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Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de préemption des communes...
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUT...Source : www.eurojuris.fr
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Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17...Source : www.eurojuris.fr
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Abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe décret portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegard...Source : www.eurojuris.fr
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Condition suspensive d'un permis de construire définitif
Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDes propriétaires ont consenti à une société une promesse de vente d'un bien...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage, instruments de travail et droit à récompense
Publié le : 07/03/2008 07 mars mars 03 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leu...Source : www.eurojuris.fr