L'instruction des demandes de permis de construire
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
29/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frDésormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite.Les mentions erronées de l’Administration dans le cadre de l’instructionSi l’évolution du Droit de l’Urbanisme tend à simplifier les règles d’instruction des demandes de permis de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de princi...Source : www.eurojuris.fr
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La durée du congé maternité
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la créance de salaire différé
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Les conditions de cession d'un bail rural
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Les conditions pour pouvoir partir en retraite anticipée, par Me Pichon
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L'instruction des demandes de permis de construire
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDésormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de répon...Source : www.eurojuris.fr
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Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
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Concurrence et protection de l'entreprise
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceComme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la l...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique et cumul d'emplois
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la t...Source : www.eurojuris.fr
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Les mesures étatiques d’aide au secteur bancaire
Publié le : 24/10/2008 24 octobre oct. 10 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancai...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L...Source : www.eurojuris.fr