Barreau de Lyon et de l'Ain

Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017

Auteurs : GARINOT Jean-Marie, HUGUENIN Pascal
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
Source : www.eurojuris.fr
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel (JO), après saisine et examen du Conseil constitutionnel. Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, membres du cabinet d’avocats du Parc - Curtil et associés (Dijon), nous livrent ci-après leur analyse de ces deux textes. Nos de... Lire la suite

Historique

<< < ... 233 234 235 236 237 238 239 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page