Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance
Publié le :
23/06/2020
23
juin
juin
06
2020
Source : www.dalloz-actualite.frÀ la lumière du droit positif, le juriste a pu s’étonner d’un avis diffusé le 4 mai 2020 par le nouveau médiateur de l’assurance qualifiant de limitation des moyens de preuve la condition de la garantie « vol par effraction »... Lire la suite
Historique
-
Assurances « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des assurancesDans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentie...Source : acpr.banque-france.fr
-
Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des assurancesÀ la lumière du droit positif, le juriste a pu s’étonner d’un avis diffusé le...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des assurancesUne personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des assurancesPar une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référ...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des assurancesDepuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procé...Source : www.autoplus.fr
-
Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit des assurancesLa multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant l...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Covid-19 et impact sur l’assurance vie
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit des assurancesDans ce contexte, aucun marché financier n’a été épargné. Quel impact cela a-...Source : www.legifiscal.fr
-
Assurance pertes d’exploitation des commerces
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit des assurancesUne bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les...Source : www.argusdelassurance.com
-
Assurances : L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit des assurancesace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également qu...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Coronavirus : l'assurance Axa assignée en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit des assurancesEstimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusa...Source : www.argusdelassurance.com
-
La garantie “perte d'emploi” de l'assurance crédit immobilier est inutile en cas de chômage partiel
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit des assurances5,8 millions de salariés français sont en chômage partiel. Parmi eux, des emp...Source : www.lavieimmo.com
-
Des processus encore insuffisamment automatisés chez une majorité des assurances françaises
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit des assurancesSelon cette enquête, sept assureurs sur dix estiment que le contexte impose u...Source : www.cio-online.com
-
Le superviseur européen de l'assurance recommande de suspendre les dividendes
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit des assurancesL'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)...Source : www.tribune-assurance.fr
-
Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des assurancesPendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...Source : www.caradisiac.com
-
Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit des assurancesLa pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français...Source : www.zonebourse.com