Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie

Historique

• Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Accord de l'interlocuteur demandé dès le début de l'appel ; délai de 24 heure...
  Source : www.service-public.fr
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• Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 26 janvier soir en première l...
  Source : batinfo.com
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• Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  La commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questio...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  L’action de la victime contre l’assureur de responsabilité se prescrit dans l...
  Source : www.efl.fr
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• La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  Quand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous le...
  Source : www.challenges.fr
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• Assurance : la prescription biennale est constitutionnelle
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  Le Conseil constitutionnel, par un arrêt attendu du  17 décembre 2021, déclar...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Compte d’indivision : assurance habitation payée par un indivisaire ; prêt payé par l’assurance
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  Payer l’assurance habitation d’un bien indivis n’ouvre droit à indemnité que...
  Source : www.efl.fr
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• Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  Un décret du 1er décembre 2021, n° 2021-1552, définit les règles relatives au...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réforme de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui p...
  Source : www.lejsl.com
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• Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de ven...
  Source : batinfo.com
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• La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Elle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assuranc...
  Source : www.capital.fr
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• Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économ...
  Source : www.challenges.fr
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• Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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