Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
Publié le :
31/05/2022
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Source : www.actu-juridique.frLe président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une conférence de presse le 18 mai 2022. Il a dressé le bilan de l’année 2021 sur les marchés financiers et leur contribution au financement de l’économie... Lire la suite
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Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit des assurancesPour la Cour de cassation, l’assureur, dès lors qu’il propose une garantie de...Source : www.lemag-juridique.com
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Votre assureur peut mettre fin à votre contrat au bout de 40 jours d'impayés
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit des assurancesVous avez oublié de vous acquitter de vos cotisations d'assurance ? Votre ass...Source : www.moneyvox.fr
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Incendies sur votre lieu de vacances : comment vous faire indemniser ?
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit des assurancesA la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux...Source : www.inc-conso.fr
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Entrée en vigueur du recueil des préférences ESG des clients : place au pragmatisme
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit des assurancesLes conseillers proposant des produits financiers ont désormais l’obligation...Source : www.argusdelassurance.com
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L'assurance obsèques : ce qu'il faut savoir !
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit des assurancesPenser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût...Source : www.inc-conso.fr
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Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit des assurancesSauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suive...Source : www.protegez-vous.ca
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Assurance-vie : l'ACPR rappelle aux distributeurs leur devoir de conseil auprès des clients fragiles
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit des assurancesÀ la suite de plusieurs contrôles ayant révélé des défaillances dans la distr...Source : www.efl.fr
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Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit des assurancesLes titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit des assurancesEn cas de déclaration inexacte, la réduction d’indemnité est calculée en prop...Source : www.efl.fr
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Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit des assurancesL’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparent...Source : www.efl.fr
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L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit des assurancesDes odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...Source : www.efl.fr
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Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit des assurancesLe président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une co...Source : www.actu-juridique.fr
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La prescription de la garantie dommages-ouvrage
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit des assurancesUn syndicat de copropriétaires, se plaignant de désordres affectant les bâtim...Source : www.actu-juridique.fr
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Frais en assurance-vie
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit des assurancesLa rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de...Source : www.legifiscal.fr
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Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit des assurancesL'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour...Source : www.actu-juridique.fr