Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
Publié le :
25/01/2022
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Source : www.publicsenat.frLa commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questionnaire médical pour les prêts immobiliers, jugé discriminatoire envers... Lire la suite
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Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
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Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit des assurancesLa loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en...Source : www.actu-juridique.fr
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Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
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Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
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Assurance-emprunteur : fin du questionnaire médical pour les crédits de moins de 200.000 euros
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Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
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Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité
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