Précisions sur les sommes déductibles dans le cadre du versement du FGTI
Publié le :
02/04/2019
02
avril
avr.
04
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation précise la portée de l’article R. 422-8 du code des assurances qui dispose que l’offre d’indemnisation des dommages résultant d’une atteinte à la personne faite à la victime d’un acte de terrorisme indique l’évaluation retenue par le FGTI pour chaque chef de préjudice... Lire la suite
Historique
-
Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...Source : www.aurep.com
-
Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesElle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...Source : www.lavieimmo.com
-
Assurance et dégâts liés à la grêle
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des assurancesVous êtes couvert par votre assurance multiriques habitation. Déclarez rapide...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit des assurancesDepuis plusieurs années, sont apparues dans le paysage de l’assurance constru...Source : www.tenfrance.com
-
Comment modifier un contrat d’assurance
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit des assurancesLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Assurance tous risques chantier
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des assurancesDans le cadre d'une construction, les risques liés à l'ouvrage sont nombreux....Source : www.lecomparateurassurance.com
-
L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des assurancesIl ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des assurancesPour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Quid de l'assurance du transport des marchandises
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des assurancesQuel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fl...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Contrats d’assurance vie non réglés
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des assurancesCertains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assu...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit des assurancesAlors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathéd...Source : www.lemonde.fr
-
La collecte nette des assurance vie en 2018 a dépassé les seuils précédents grâce à la normalisation des rachats
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit des assurancesDe 5 Md€ en 2017, la collecte nette en assurance vie a fortement progressé en...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Bien sinistré et étendue de la protection de l'assurance du vendeur à l’acquéreur
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit des assurancesUne promesse synallagmatique de vente portant sur un centre de tri postal dés...Source : www.efl.fr
-
Précisions sur les sommes déductibles dans le cadre du versement du FGTI
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des assurancesLa Cour de cassation précise la portée de l’article R. 422-8 du code des assu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La taxe attentat dans les contrats d'assurance
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit des assurancesDe nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée...Source : www.capital.fr