Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"
Publié le :
30/11/2021
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2021
Source : batinfo.comLe Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de vendredi à samedi pour la création de nouveaux contrats d'assurance emprunteur "inclusifs", sans "sélection médicale"... Lire la suite
Historique
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La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des assurancesAvant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...Source : www.efl.fr
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Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit des assurancesQuand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous le...Source : www.challenges.fr
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Assurance : la prescription biennale est constitutionnelle
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit des assurancesLe Conseil constitutionnel, par un arrêt attendu du 17 décembre 2021, déclar...Source : www.actu-juridique.fr
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Compte d’indivision : assurance habitation payée par un indivisaire ; prêt payé par l’assurance
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit des assurancesPayer l’assurance habitation d’un bien indivis n’ouvre droit à indemnité que...Source : www.efl.fr
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Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des assurancesUn décret du 1er décembre 2021, n° 2021-1552, définit les règles relatives au...Source : www.actu-juridique.fr
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Réforme de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel ?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des assurancesL'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui p...Source : www.lejsl.com
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La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...Source : www.agefiactifs.com
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Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
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Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesRegrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économ...Source : www.challenges.fr
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Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesUne clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des assurancesVotre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos plac...Source : www.20minutes.fr
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des assurancesEn cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouve...Source : www.toute-la-franchise.com
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Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des assurancesLa veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie...Source : www.efl.fr