Assurance emprunteur : les 4 étapes de la renégociation - Explorimmo
Publié le :
06/04/2017
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2017
Source : www.explorimmo.comC’est l’un des leviers qui peut vous faire économiser de l’argent sur votre crédit immobilier : l’assurance emprunteur. La loi Hamon permettait déjà, depuis 2015, de changer d’assurance un an après l’obtention du crédit immobilier. Désormais, une mesure de la loi Sapin II, offre la possibilité à tous ceux qui ont souscrit un emprunt immobilier après le 1er mars 2017 de changer d’assurance tous les ans, à la date anniversaire du contrat. Le dispositif sera ouvert à l’ensemble des personnes ayant un crédit immobilier en cours dès le 1er janvier 2018, comme le rappelait Le Figaro... Lire la suite
Historique
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Contrat d’assurance souscrit par un professionnel de l’immobilier pour le compte de propriétaires bailleurs
Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017Droit des assurancesCassation de l’arrêt d’appel qui décide que doivent être réputées non écrites...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Dispositions du contrat d’assurance et obligation de l’assureur après la résiliation - La Gazette du Palais
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