Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE

Historique

• Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
  Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dispositif de retraite progressive prolongé jusqu'au 31 décembre 2010
  Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relevant le montant du SMIC
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La signature pour ordre de la notification de licenciement
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sommet de Copenhague: un bilan décevant
  Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis ve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat de professionnalisation
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance "dommages ouvrages": exercice de l'action subrogatoire avant paiement
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Si le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières année...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
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