Rapport annuel de la Cour de cassation

Historique

• La loi sur les OGM définitivement adoptée
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à la protection des données personnelles...
  Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrêt de travail et autorisation de sortie
  Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'applica...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Perte ou vol de carte bancaire
  Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
  Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation du SMIC
  Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3%...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
  Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médiation en matière civile et commerciale
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole pharmaceutique
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains méd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait de l’Associé d’un GFA
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ami caution ou le choix des armes
  Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport annuel de la Cour de cassation
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cass...
  Source : www.eurojuris.fr
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