Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
Publié le :
11/03/2008
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En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux administrateurs.Et devoir de discrétion des administrateursDans un litige opposant des administrateurs représentant des salariés et le président du conseil d'administration de la société, la Cour de cassation a rappelé que le président du conseil d'administration a l'obl... Lire la suite
Historique
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L'interdiction de licencier une femme enceinte
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "trav...Source : www.eurojuris.fr
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Accident du travail et responsabilité civile
Publié le : 21/03/2008 21 mars mars 03 2008Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeUn Arrêt, rendu le 11 JANVIER 2008 par la Chambre Correctionnelle de la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et clause résolutoire
Publié le : 20/03/2008 20 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, a...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle saisie immobilière
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la r...Source : www.eurojuris.fr
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Infraction à la libre circulation des travailleurs
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CJCE a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en mai...Source : www.eurojuris.fr
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Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAprès cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel...Source : www.eurojuris.fr
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Le licenciement économique
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économique...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprise de travail temporaire et contrat de mission
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe droit du travail temporaire, rencontre des difficultés à s'affirmer juridi...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d...Source : www.eurojuris.fr
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Abus de droit à travers le leasing (TVA)
Publié le : 14/03/2008 14 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireRéponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la questio...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour le pouvoir d'achat
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel...Source : www.eurojuris.fr
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Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de préemption des communes...
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUT...Source : www.eurojuris.fr