Barreau de Lyon et de l'Ain

Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir

Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008
Source : www.eurojuris.fr
Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations - Délai de prescriptionLe projet de loi transpose en droit français plusieurs directives de l'Union européenne relative à la lutte contre les discriminations. Le texte c... Lire la suite

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