Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Auteur : LEXCAP
Publié le :
11/12/2007
11
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frLes crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont conduit les dirigeants européens à s’interroger sur les conséquences de l’alimentation sur la santé publique.Cadre juridique du droit alimentaireI / CONTEXTE En 2000, dans son livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission européenne avait émis le souhait de pr... Lire la suite
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Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts dif...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification du droit
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Contentieux autour de la cession de clientèle
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Injonction de payer: la procédure européenne
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La société civile pour gérer son bien ou ses biens immobiliers
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Exigibilité de l'indemnité conventionnelle de licenciement
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Procédure européenne d'injonction de payer
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Facebook et l'atteinte à la vie privée
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Reprise des engagements par les fondateurs
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