L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2004
Auteur : ROY-THERMES Patricia
Publié le :
10/01/2007
10
janvier
janv.
01
2007
Source : www.eurojuris.frCommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juillet 2004 a été amenée à se prononcer sur la requalification d'un contrat de promotion en un contrat d'agent commercial, intermédiaire qui bénéficie d'un statut protecteur accordé par la loi du 25 juin 1991.La fréquence de ce type d'affaire est révélatrice de l'att... Lire la suite
Historique
-
Les comptes sociaux
Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007Entreprises / Finances / FiscalitéL'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes soci...Source : www.eurojuris.fr
-
Les PME de croissance ou gazelles
Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de crois...Source : www.eurojuris.fr
-
Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF
Publié le : 08/02/2007 08 février févr. 02 2007Entreprises / Finances / FiscalitéUn régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditi...Source : www.eurojuris.fr
-
Le désendettement des rapatriés d'Algérie
Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désen...Source : www.eurojuris.fr
-
Bouclier fiscal
Publié le : 01/02/2007 01 février févr. 02 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit d...Source : www.eurojuris.fr
-
L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2004
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du...Source : www.eurojuris.fr
-
La sentencia de la Corte suprema del 7 de julio de 2004
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailComentariosLa cámara comercial de la Corte suprema, en una sentencia del 7 de...Source : www.eurojuris.fr
-
L’agent commercial et le contrat d’agence commerciale
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCommentairesI.- DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL ET LEGISLATION APPLICABLE EN...Source : www.eurojuris.fr
-
El agente comercial y el contrato de agencia comercial
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailComentariosDEFINICIÓN del AGENTE COMERCIAL Y LEGISLATION APLICABLE EN FRANCIA...Source : www.eurojuris.fr
-
Le bulletin de paie
Publié le : 01/01/2007 01 janvier janv. 01 2007Particuliers / Emploi / Contrat de travailSans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas...Source : www.eurojuris.fr
-
Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis
Publié le : 26/12/2006 26 décembre déc. 12 2006Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés...Source : www.eurojuris.fr
-
Les industriels et la publicité
Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUn nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’im...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal e...Source : www.eurojuris.fr
-
La copropriété
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit da...Source : www.eurojuris.fr