La souscription d’une assurance dommages-ouvrage

Historique

• Droit du travail et droit communautaire
  Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  A l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
  Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le travail du dimanche ou une solution alternative
  Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Souscription à un prêt et assurance
  Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accom...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La CEDH et le port du voile islamique
  Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: transmission d'entreprise
  Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, que...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’administration fiscale et le projet de loi de finances
  Publié le : 11/12/2008 11 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveau...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi création et internet
  Publié le : 05/12/2008 05 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Revue de la jurisprudence construction
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption définitive du RSA
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA)...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le télétravail
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les tr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'actualité du droit d'auteur
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et j...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Portail Eurojuris - Droit au logement opposable: l'Etat peut désormais être attaqué
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi Dalo du 5 mars 2007 est entrée pleinement en vigueur depuis le 1er déc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• PSG contre FFF
  Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite