La loi de modernisation de l'économie
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
30/07/2008
30
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frLa loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 23 juillet 2008.Du nouveau pour l'entrepreneur individuel et les entreprises en difficultéLa loi de modernisation de l'économie apporte entre autre les dispositions suivantes :- Tout entrepreneur individuel pourra désormais déclarer ins... Lire la suite
Historique
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Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSi une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions de validité d'une marque?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets"La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement du contrôle des chômeurs
Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPubliée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoi...Source : www.eurojuris.fr
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Le diagnostic du plomb obligatoire pour la location dès le 12 août 2008
Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe constat de risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire à partir...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit au logement opposable
Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa loi dite DALO du 5 mars 2007 (loi instituant le droit au logement opposabl...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles règles du contrat de travail
Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du temps de travail adoptée
Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPassé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de l...Source : www.eurojuris.fr
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Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le...Source : www.eurojuris.fr
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L'assouplissement du droit de préemption
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, m...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption du principe de pollueur-payeur
Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité e...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de modernisation de l'économie
Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'A...Source : www.eurojuris.fr